NuméroAuteurDépôtTitre
00095Pascale Gruny26/09/2024Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
00096Pascale Gruny26/09/2024Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
00097Pascale Gruny26/09/2024Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement
00124Else Joseph26/09/2024Conséquences du commerce illicite des cigarettes sur les buralistes
00134Sabine Drexler26/09/2024Lutte contre la fraude aux prestations sociales
00804Anne-Sophie Romagny03/10/2024Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
00821Annick Billon03/10/2024Avenir de la clause de sauvegarde pour les médicaments
00838Pierre Ouzoulias03/10/2024Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
00895Daniel Salmon03/10/2024Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation
01073Hervé Maurey03/10/2024Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
01305Évelyne Renaud-Garabedian10/10/2024Convention fiscale entre la France et le Luxembourg en date du 20 mars 2018
01447Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
01461Claude Malhuret10/10/2024Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
01541Christine Herzog10/10/2024Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
01861Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Mesures contre le marché parallèle du tabac
01872Daniel Laurent17/10/2024Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux
01917Édouard Courtial24/10/2024Lutte contre le phénomène de vente de produits du tabac illicites dans les commerces de proximité
01953Sylviane Noël24/10/2024Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
02089Édouard Courtial31/10/2024Lutte contre les trafics de la vente de cigarettes à la sauvette
02121Jean-Michel Arnaud31/10/2024Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques
02345Frédérique Espagnac14/11/2024Le risque Trump pour nos producteurs français
02399Nathalie Goulet21/11/2024Avis de recherche sur le conseil d'évaluation des fraudes
02438Hervé Maurey28/11/2024Avenir du plan épargne retraite
02453Michelle Gréaume28/11/2024Situation des agents de la direction générale des finances publiques
02490Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger
02582Hervé Maurey05/12/2024Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
02833Hervé Maurey16/01/2025Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
03041Marie-Pierre Richer30/01/2025Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement mobilité
03133Yan Chantrel06/02/2025Retraites française en Nouvelle-Zélande
03354Philippe Folliot20/02/2025Manque de moyens de la direction nationale garde-côtes des douanes
03416Hugues Saury20/02/2025Assouplissement du principe de séparation ordonnateur-comptable dans la gestion locale
03442Serge Mérillou20/02/2025Avance immédiate de crédit d'impôts pour le service public d'aide à domicile
03467Hervé Maurey27/02/2025Contrôle de l'assujettissement à la taxe d'aménagement
03682Sebastien Pla13/03/2025Collectivités territoriales, levée des gages de l'article 186 de la loi de finances pour 2025
03826Marie-Do Aeschlimann20/03/2025Déduction fiscale des sommes versées au titre de l'obligation alimentaire aux bénéficiaires résidant à l'étranger
03854Hervé Maurey20/03/2025Avenir du plan épargne retraite
03857Hervé Maurey20/03/2025Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
03870Olivier Henno20/03/2025Escalade des tarifs douaniers avec les États-Unis
03893Hervé Maurey27/03/2025Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
04006Édouard Courtial03/04/2025Lutte contre le trafic transfrontalier de déchets
04087Christine Herzog03/04/2025Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie

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